Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Octavia Airlines <BR>

J.O. 182 du 7 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Octavia Airlines

NOR : EQUA0401099A

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Octavia Airlines ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société le 27 octobre 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 juin 2004,

Arrête :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2004. »

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2004.

Pour le ministre par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur des entreprises

de transport aérien,

B. Fulda